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| Ce décret porte sur les statuts, l’organisation et le fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI ». --- **Source** : J.O.RDC., 15 décembre 2003, n° 24, col. 2 ** --- Vu, tel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret porte sur les statuts, l’organisation et le fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI ». --- **Source** : J.O.RDC., 15 décembre 2003, n° 24, col. 2 ** --- Vu, tel...
