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PublicOrganisation territoriale

Décret n° 040/2003 du 28 mars 2003 portant création d’une ville

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret crée dans la province du Nord-Kivu, une ville dénommée «ville de Beni». --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 6 **| Date** : 28 mars 2003 | **Etat** : en vigueur --- Vu,...

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