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PublicOrganisation territoriale

Décret n° 041/2003 du 28 mars 2003 déterminant un chef-lieu de territoire

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

**|** Ce décret détermine le chef-lieu du territoire de Beni à Oïcha. --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 8 --- Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi...

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