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PublicOrganisation territoriale

Décret n° 046/2003 du 28 mars 2003 portant modification des limites des secteurs de Tshikapa et Bampende, dans le territoire de Tshikapa, province du Kasaï-Occidental

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce Décret modifie les limites des secteurs de Tshikapa et Bampende, dans le territoire de Tshikapa, province du Kasaï-Occidental. --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 16 ** --- Vu,...

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