icon
Partager l'article
PublicOrganisation territoriale

Décret n° 045/2003 du 28 mars 2003 déterminant un chef-lieu de territoire

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret fixe le chef-lieu du territoire de Tshikapa à Kamonia. --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 16 ** --- Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.