Fiscalité et DouanesAdministration des impôts

Décret n° 018/2003 du 2 mars 2003 portant règlement d’administration relatif au personnel de carrière de la Direction générale des impôts.

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 02 Mar 2003
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:02
Dernière mise à jour: 30 Mar 2022 15:04:54

| Le présent décret porte sur le règlement d’administration relatif au personnel de carrière de la Direction générale des impôts. Il précise que les agents de la Direction générale des impôts,...

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