Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/002/NE/2003 du 15 janvier 2003 fixant les conditions techniques et d’exploitation d’une station radioélectrique d’amateur
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Médias |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté fixe les conditions techniques et d’exploitation d’une station radioélectrique d’amateur. Source : J.O. RDC. n° 14, col. 51, 15 juillet 2003 Vu le décret-loi constitutionnel 003 du 27 mai 1997 relatif à l’exercice et à l’organisation du pouvoir en République démocratique du Congo, tel que modifié et complété par le décret-loi constitutionnel 096-2000 du 1er juillet 2000, spécialement son article 36; Vu la loi-cadre 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo; Sur proposition du secrétaire général; La commission...
