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Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail tel que modifié et complété par la Loi 16-010 du 15 juillet 2016

CatégorieSocial et RH
Sous-catégorieCode du travail
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Le présent Code est applicable à tous les travailleurs et à tous les employeurs, y compris ceux des entreprises publiques exerçant leur activité professionnelle sur l’étendue de la République démocratique du Congo, quels que soient la race, le sexe, l’état civil, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale, l’origine sociale, la nationalité des parties, la nature des prestations, le montant de la rémunération ou le lieu de conclusion du contrat, dès lors que ce dernier s’exécute en République démocratique du Congo. Il s’applique également aux travailleurs...

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