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JusticeTribunal de travail

Loi n° 016-2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente crée et fixe l’organisation, la compétence et la procédure devant les tribunaux du travail en RDC. Les tribunaux du travail sont compétents pour connaitre les litiges individuels...

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