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Banques et AssurancesBanque Centrale du Congo

Loi  n° 020/2002 du 16 Octobre 2002 portant régime d’exemptions relatif à la restructuration de la Banque centrale du Congo

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette loi précise le régime d’exemptions relatif à la restructuration de la Banque centrale du Congo. Cette restructuration s'opère sur une période ferme de trois ans à compter de l'entrée en...

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