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Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Loi-cadre n° 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi régit le secteur de télécommunications en République démocratique du Congo. À ce titre, elle a pour objet de: *a)* fixer les modalités de détention, d’installation et...

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