Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Médias |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées Source : J.O.RDC., 1er janvier 2003, n° 1, col. 23 ** Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi constitutionnel 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo, spécialement en son article 36; Vu l'ordonnance législative 41-63 du 24 février 1950, relative à la concurrence déloyale; Vu la loi 96-002 du 22 juin...
