Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté ministériel n° 04/MCP/011/2002 du 20 août 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse dans la communication audiovisuelle

Législation, Ministère, Abrogé

Date du texte: 20 Aug 2002
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:03
Dernière mise à jour: 22 Jul 2022 17:21:11

| Cet arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice...

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