PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPAT-UH/014/2002 du 20 juin 2002 portant révision de l’arrêté départemental BCE/URB-HAB/011/88 du 1er octobre 1988 relatif au réajustement des coûts estimatifs au mètre carré bâti servant au calcul de taxe de bâtisse dans la ville de Kinshasa.

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte: 20 Jun 2002
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:03
Dernière mise à jour: 15 Nov 2022 16:11:45

| Le présent arrêté revoit l’arrêté départemental BCE/URB-HAB/011/88 du 1er octobre 1988 relatif au réajustement des coûts estimatifs au mètre carré bâti servant au calcul de taxe de bâtisse...

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