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Banques et AssurancesBanque Centrale du Congo

Loi n° 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi fixe les règles relatives à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo. Source : J.O.RDC. N° spécial, p. 69, | Date : 7 mai 2002 |...

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