Loi n° 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo
| Catégorie | Banques et Assurances |
| Sous-catégorie | Banque Centrale du Congo |
| Type | Législation |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente loi fixe les règles relatives à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo. Source : J.O.RDC. N° spécial, p. 69, | Date : 7 mai 2002 | Etat : En vigueur — Exposé des motifs L’économie nationale se trouve actuellement à un tournant décisif pour sa relance. La volonté politique affirmée du Gouvernement de traduire dans les actes ses décisions économiques, le regain de confiance qui se manifeste au niveau des partenaires intérieurs et extérieurs constituent des atouts majeurs pour l’avenir économique du pays. Dans...
