| Cet arrêté interministériel fixe les taux des taxes et redevances en matière forestière et de faune. Source : Secrétaire général à l’Environnement et Conservation de la nature Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi constitutionnel 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République démocratique du Congo; Vu le décret du 11 avril 1949 portant régime forestier; Vu la loi 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse; Vu le décret-loi 101 du 3 juillet 2000 portant fixation de la nomenclature des actes générateurs...

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