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PublicFinances publiques

Décret n° 056/2002 du 12 avril 2002 réglementant le paiement des dépenses de l’État

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Les dépenses budgétaires de l’État sont décidées par le Gouvernement et ordonnancées par le ministère des Finances après le visa de celui du Budget. --- **Source** : J.O.RDC., mai 2002,...

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