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PublicArmée et Police

Décret n° 042/2002 du 11 avril 2002 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la police nationale congolaise

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce Décret institue le port des grades et insignes distinctifs au sein de la police nationale congolaise. --- **Source** : J.O.RDC., 15 avril 2002, n° spécial, p. 25 | **Date** : 11 avril 2002...

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