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| Ce décret désigne les services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.RDC., 15 août 2003, n° 16, col. 3 **|...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret désigne les services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.RDC., 15 août 2003, n° 16, col. 3 **|...