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PublicImmigration & Frontière

Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret désigne les services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.RDC., 15 août 2003, n° 16, col. 3 **|...

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