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Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Loi n° 002-2002 du 2 février 2002 du portant dispositions applicables aux coopératives d’épargne et de crédit

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi a pour objet de définir un cadre institutionnel spécifique aux coopératives d'épargne et de crédit destiné à sauvegarder les particularités inhérentes à leurs modalités d'organisation...

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