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PublicArmée et Police

Décret-loi n° 001-2002 du 26 janvier 2002 portant organisation générale de la défense et des Forces armées congolaises

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce Décret-loi organise la défense et des Forces armées congolaises. La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité...

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