Décret n° 070/2001 du 26 décembre 2001 portant création d’un Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, en sigle «CNCLT»
| Catégorie | Pénal |
| Sous-catégorie | Infractions spécifiques |
| Type | Législation |
| Source | Présidence de la République |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Il est constitué, en République démocratique du Congo, un Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, en signe «CNCLT». Source : Présidence de la République | Date : 26 décembre 2001 | Etat : en vigueur Article. 1er. Il est constitué, en République démocratique du Congo, un Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, en signe «CNCLT». Article. 2. Le Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international a pour mission de: 1° délibérer sur tous les problèmes liés au terrorisme...
