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PénalInfractions spécifiques

Décret n° 070/2001 du 26 décembre 2001 portant création d’un Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, en sigle «CNCLT»

Législation, Présidence de la République, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Il est constitué, en République démocratique du Congo, un Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, en signe «CNCLT». --- **Source :** Présidence de...

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