Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ AF.F-E.T/039/2001 du 7 novembre 2001 portant création et organisation d’un service public dénommé « Centre de promotion du bois », en abrégé « CPB »

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte: 07 Nov 2001
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:03
Dernière mise à jour: 23 Sep 2022 10:09:35

**|** Il est créé et organisé au sein du ministère en charge de l'Environnement un service public du secteur forestier dénommé « Centre de promotion du bois», en abrégé « CPB ». --- Source...

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