Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n° 008 du 22 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil national du travail «C.N.T.»

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte: 22 Sep 2001
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:03
Dernière mise à jour: 03 Nov 2021 22:12:29

Cet arrêté fixe le nombre des sièges et désigne les membres composant le CNT. --- **Source :** Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale | **Date de promulgation** : 22 septembre 2001...

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