Arrêté ministériel n° 008 du 22 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil national du travail «C.N.T.»
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Administrations du travail |
| Type | Législation |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
Cet arrêté fixe le nombre des sièges et désigne les membres composant le CNT. Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale | Date de promulgation : 22 septembre 2001 | État : En vigueur Article. 1er. - Les sièges attribués aux représentants de l’État, des employeurs et des travailleurs au Conseil national du travail sont répartis de la manière suivante : • représentants de l’État : 7 sièges ; • représentants des employeurs : 7 sièges ; • représentants des travailleurs : 7 sièges. Article. 2. - Les personnalités citées ci-après sont désignées membres...
