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Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Circulaire n° 118/2001 du 17 septembre 2001 concernant la composition des bureaux de délégations syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature.

Décision administrative, Ministère, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette note circulaire rappelle les règles déterminant le caractère représentatif d’un syndicat et conclut qu’il n’est pas logique de constituer une autre majorité par coalition ou consensus....

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