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Loi n° 004-2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 20 Jul 2001
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:03
Dernière mise à jour: 14 Sep 2022 11:43:28

| La présente loi fixe les dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. --- **Source** : J.O.RDC., 15 août 2001, n° spécial,...

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