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PublicCulture, arts & tourisme

Arrêté ministériel n° 22/CAB/MIN/MCA/018/BS/2001 du 14 juillet 2001 portant modalités de perception de la redevance du Fonds de promotion culturelle en toute matière

Législation, Ministère, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe les modalités de perception de la redevance du Fonds de promotion culturelle en toute matière. --- **Source : Ministère de la Culture et des Arts | Date : 14 juillet 2001 |...

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