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Décision n° 10/BNC/DG/gmk/0140/2001 du 8 juin 2001 déterminant les taux et les modalités de recouvrement de la redevance du dépôt légal à percevoir par la Bibliothèque nationale du Congo.

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte: 08 Jun 2001
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:03
Dernière mise à jour: 23 Nov 2022 10:48:22

| Cette décision détermine les taux et les modalités de recouvrement de la redevance du dépôt légal à percevoir par la Bibliothèque nationale du Congo. --- **Source : Bibliothèque nationale...

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