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Fiscalité et DouanesTaxes et droits provinciaux

Arrêté n° SC/022/BGV/BP/2001 du 14 mai 2001 portant modalités de perception et de recouvrement des taxes administratives et spécifiques perçues par la division urbaine de l’Urbanisme et Habitat.

Législation, Ministère, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe les modalités de perception et de recouvrement des taxes administratives et spécifiques perçues par la division urbaine de l’Urbanisme et Habitat. --- **Source : Ministère...

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