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Fiscalité et DouanesTaxes et droits provinciaux

Arrêté interministériel n° 12/CAB.ECOFIN-BUD/2001MINES-HYDRO/01/2001 du 4 mai 2001 fixant le régime de taxation unique des activités d’exploitation artisanale des pierres précieuses et semi-précieuses.

Législation, Ministère, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe un régime de taxation unique applicable aux activités d’exploitation artisanale des pierres précieuses et semi-précieuses suivant le tarif annexé au présent arrêté. --- **Source...

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