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PublicInstitutions politiques

Arrêté n° SC/004/BGVI/COJU/PAT/2001 du 10 avril 2001 portant création et organisation du conseil de la ville de Kinshasa

Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

**|** Il est créé, pour la ville de Kinshasa, un organe délibératif placé sous l’autorité du gouverneur de la ville dénommé «le conseil de la ville». --- **Source** : Gouvernorat de la...

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