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Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel n° 015/CAB/MINECI/2001 du 4 Avril 2001 portant transmission obligatoire des statistiques de production mensuelle des industries installées en République démocratique du Congo

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté ministériel exige les industries, toutes catégories confondues, répondant à la classification ci-dessous, sont tenues de déposer mensuellement leurs statistiques de production...

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