Arrêté ministériel n° 015/CAB/MINECI/2001 du 4 Avril 2001 portant transmission obligatoire des statistiques de production mensuelle des industries installées en République démocratique du Congo
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Environnement |
| Type | Législation |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté ministériel exige les industries, toutes catégories confondues, répondant à la classification ci-dessous, sont tenues de déposer mensuellement leurs statistiques de production ainsi que leurs structures de prix de revient industriel au secrétariat général à l’Industrie et PMEA. Source : Ministère de l’Économie et Industrie Article. 1er. Les industries, toutes catégories confondues, répondant à la classification ci-dessous, sont tenues de déposer mensuellement leurs statistiques de production ainsi que leurs structures de prix de revient industriel au...
