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Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/VS04/2001 du 13 février 2001 relatif au certificat d’aptitude physique au travail et au contrôle périodique des travailleurs exerçant certains emplois dangereux pour la santé

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté prévoit que les entreprises qui occupent leurs travailleurs dans des emplois dangereux pour la santé sont tenues de soumettre ceux-ci à un contrôle médical régulier chaque année auprès...

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