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Banques et AssurancesMonnaie et Change

Décret-loi n° 004-2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaies nationale et étrangères en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Ce décret-loi établit l’obligation d’exprimer et de dénouer les transactions nationales en francs congolais, tout en autorisant certaines opérations en devises étrangères selon les modalités fixées par la Banque centrale du Congo. Il impose spécifiquement l’usage de la monnaie nationale pour les loyers d’habitation, frais scolaires et académiques, soins de santé et services publics (eau, électricité) entre résidents. Le texte restreint également les opérations de change aux institutions financières agréées par la Banque centrale.

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