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TransportTransport routier des personnes

Arrêté n° CAB/MIN/TPAT-UH/006/K/2001 du 11 janvier 2001 instituant le droit de péage sur les routes publiques d’intérêt général

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté institué le droit de péage pour tout véhicule utilisant les routes publiques d’intérêt général ci-après: A1 Kinshasa – Matadi; A2 Kinshasa – Kikwit; A3 Lubumbashi – Kasumbalesa;...

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