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PénalInfractions spécifiques

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 15 novembre 2000

Législation, Organisation internationale, En vigueur

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| L’objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. La Convention a été adoptée...

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