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PublicDroits humains

Décret-loi n° 066 du 9 juin 2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
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Dernière mise à jour

| Ce décret-loi vise à renforcer la protection des droits fondamentaux de la personne humaine en République démocratique du Congo, spécialement ceux des groupes vulnérables faisant partie des forces...

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