Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 008/MIN/TC/FIN-BGT/LM/2000 du 3 mai 2000 portant fixation des taux des taxes et redevances administratives à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications.

Législation, Ministère, Modifié/complété

Date du texte: 03 May 2000
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:03
Dernière mise à jour: 14 Nov 2022 14:52:36

| Cet arrêté fixe les taux des taxes et redevances administratives à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications. --- **Source : Ministère des Transports et Communications...

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