Arrêté interministériel n° 008/MIN/TC/FIN-BGT/LM/2000 du 3 mai 2000 portant fixation des taux des taxes et redevances administratives à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications.
| Catégorie | Fiscalité et Douanes |
| Sous-catégorie | Taxes et droits nationaux |
| Type | Législation |
| Source | Ministère |
| État | Modifié/complété |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté fixe les taux des taxes et redevances administratives à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications. Source : Ministère des Transports et Communications et ministère des Finances et Budget Article. 1er. Les taux des taxes et redevances administratives à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications sont fixés conformément aux tableaux des actes générateurs en annexe. Article. 2. Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Article. 3. Le secrétaire général aux Transports...
