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Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Circulaire n° 22/MFPTPS/SG/027/2000 du 26 février 2000 – Élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| À travers cette circulaire, le secrétaire général au Travail et à la Prévoyance sociale rappelle aux employeurs, aux travailleurs et aux organisations professionnelles que les mandats des délégués...

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