leganews icon
Partager :

Arrêté ministériel n° 003/CABMN/PTT/K/2000 du 31 janvier 2000 fixant le cahier des charges pour opérateurs en téléphonie cellulaire mobile

CatégorieTélécoms, Pi, Médias
Sous-catégorieTélécommunications
TypeLégislation
SourceMinistère
ÉtatAbrogé
Date
Leganews

| L’arrêté ministériel fixe le cahier des charges pour opérateurs en téléphonie cellulaire mobile. Source : Ministère de la télécommunications Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République démocratique du Congo, spécialement les articles 8 et 10; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l’ordonnance législative 254/Télec du 23 août 1940 relative aux télécommunications, spécialement l’article 2; Vu l’arrêté ministériel CAB/MIN/PTT/0027/31/93 du 18 novembre...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.