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| Le présent accord s’applique aux voies de navigation du bassin Congo-Oubangui-Sangha situées sur le territoire des États contractants. --- **Source** : J.O.RDC., 15 juin 2005, n° 12, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent accord s’applique aux voies de navigation du bassin Congo-Oubangui-Sangha situées sur le territoire des États contractants. --- **Source** : J.O.RDC., 15 juin 2005, n° 12, col....
