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PublicDroits humains

Décret-loi n° 196 du 29 janvier 1999 portant réglementation des manifestations et des réunions publiques

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

**|** Tous les congolais ont le droit d’organiser des manifestations et des réunions pacifiques et d’y participer individuellement ou collectivement, publiquement ou en privé, dans le respect des...

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