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ÉconomieCommerce

Arrêté ministériel n° 022/CAB/MINEC/98 du 3 octobre 1998 fixant mesures d’exécution de l’ordonnance 70-128 du 30 avril 1970 portant organisation d’un recensement des entreprises

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet Arrêté ministériel fixe mesures d’exécution de l’ordonnance 70-128 du 30 avril 1970 portant organisation d’un recensement des entreprises. --- **Source** : Ministère de l’Économie...

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