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TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/T.C./0036/98 du 3 octobre 1998 relatif à la licence d’exploitation d’un service aérien de transport public

Législation, Ministère, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Par cet arrêté toute entreprise de droit congolais offrant un service aérien de transport public régulier ou non régulier peut opérer en République démocratique du Congo et donc obtenir une licence...

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