Arrêté ministériel n° 004 du 22 juillet 1998 modifiant et complétant les dispositions de l’arrêté ministériel 003/CAB/MIN/IPCA/97 du 1er novembre 1997 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 87-013 du 3 avril 1987 créant le Fonds de promotion culturelle
| Cet arrêté ministériel modifie et complété les dispositions de l’arrêté ministériel 003/CAB/MIN/IPCA/97 du 1er novembre 1997 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 87-013 du 3 avril 1987 créant le Fonds de promotion culturelle. Source : J.O.RDC., février 1999, n° spécial, p. 56 | Date : 22 juillet 1998 | État : en vigueur Article 1er. Les dispositions des articles de...
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