PublicCulture, arts & tourisme

Arrêté ministériel n° 004 du 22 juillet 1998 modifiant et complétant les dispositions de l’arrêté ministériel 003/CAB/MIN/IPCA/97 du 1er novembre 1997 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 87-013 du 3 avril 1987 créant le Fonds de promotion culturelle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 22 Jul 1998
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:04
Dernière mise à jour: 06 Jul 2022 16:04:38

| Cet arrêté ministériel modifie et complété les dispositions de l’arrêté ministériel 003/CAB/MIN/IPCA/97 du 1er novembre 1997 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 87-013 du 3...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter