Arrêté interministériel n° 011/CAB/MIN/EP/FIN/ENER/98 du 23 mai 1998 portant détaxation des produits pétroliers destinés à la génération de l'énergie électrique de la Société nationale d'électricité (Snel) et de la Régie de distribution d'eau (Regideso) en République démocratique du Congo
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Eau et Énergie |
| Type | Législation |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté interministériel detaxe les produits pétroliers destinés à la génération de l'énergie électrique de la Société nationale d'électricité (Snel) et de la Régie de distribution d'eau (Regideso) en République démocratique du Congo. Source : Ministère des finances Article. 1er. Les achats des produits pétroliers (gasoil, huiles diélectriques, lubrifiants, masses et graisses) effectués par la Société nationale d'électricité (Snel) et la Régie de distribution d'eau (Regideso) de la République démocratique du Congo, pour autant que ces produits sont destinés...
