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Fiscalité et DouanesRégimes fiscaux particuliers

Circulaire ministérielle n° 003/CAB/MIN/FIN/98 du 7 avril 1998 portant instruction sur le régime fiscal applicable aux comptoirs d’achat de l’or et du diamant d’exploitation artisanale

Décision administrative, Ministère, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente circulaire a pour objet de donner des précisions sur le régime fiscal applicable aux comptoirs d’achat de l’or et du diamant d’exploitation artisanale par rapport aux ordonnances-lois...

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