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TransportTransport fluvial & lacustre

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/070bis/97 du 5 décembre 1997 portant agrément de l’Office congolais de contrôle (OCC) en qualité de bureau de contrôle technique des unités fluviales et lacustres en construction et en exploitation

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté agrée l’Office congolais de contrôle (OCC) en qualité de bureau de contrôle technique des unités fluviales et lacustres en construction et en exploitation. --- **Source**...

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