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PublicArmée et Police

Décret-loi n° 032 du 15 octobre 1997 portant création du Service national, en abrégé « S.N. »

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Il est créé un organisme public spécialisé dénommé Service national, en abrégé S.N. Le Service national est un organe paramilitaire d’éducation, d’encadrement et de mobilisation des actions...

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