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Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 11 du 15 septembre 1997 - Rémunération des dépôts

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette instruction fixe les règles de rémunération aux dépôts. --- **Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 66, 20 janvier 2007 ** --- Article. 1er. Les banques agréées sont libres d’accorder...

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